‘’La Constitution malienne est l’une des Constitutions la plus violée au monde’’

En réagissant au Plan d’ac- tion du gouvernement, pré – senté, vendredi 19 février 2021, par le Premier minis- tre devant les membres du Conseil national de la Tran – sition (CNT), Dr Fousseyni Doumbia déclara que la Constitution malienne est l’une des Constitutions les plus violées au monde. Ce Plan d’action, pour les douze prochains mois, re – pose sur six grands axes. Dr Fousseyni Doumbia a fait savoir qu’au lendemain du coup d’Etat du 18 août 2020 des concertations na – tionales ont été organisées le 11 et le 12 septembre et à l’issu de cela, une Feuille de route a été adoptée pour la transition par les repré – sentants des forces vives de la nation. Elle prévoit entre autres la question de la ré – forme constitutionnelle, la promotion de la bonne gou – vernance, le plan de la sta – bilité sociale, la sécurisation de l’ensemble du territoire national et le redéploiement des forces de défense et de sécurité sur l’ensemble du territoire national. C’est un plan am – bitieux. La question qui mé – rite d’être posée est- ce qu’avec les cinq mois qui sont déjà écoulés il reste éventuellement une seule année. Est-ce que le Pre – mier ministre aura tout le temps nécessaire de maté – rialiser le contenu de cette Feuille de route qui a été adopté pour la transition. Mais avant cela, il faut re – connaître que la Charte prévoit que le Premier mi- nistre présente son plan d’action du gouvernement pour la matérialisation de la Feuille de route de la tran – sition, et cette présentation résulte de l’article 16 de la Charte de transition. Il est vrai que les membres du Conseil national de la tran – sition (CNT) ont adopté en grande majorité ce plan d’action du gouvernement, qui est ce qu’on appelle une Déclaration de politique gé – nérale, comme elle se fait devant l’Assemblée natio – nale. On n’a pas voulu re – conduire cette expression mais plutôt un plan d’action car on est dans le cadre de la période exceptionnelle. Il a fait savoir que les défis sont énormes à réaliser, no – tamment ceux de la bonne gouvernance, des élections et de la sécurisation. Elle concerne tous les secteurs de la vie de l’Etat. Il est vrai que si le gouvernement parvient à poser le jalon de beaucoup d’axes qui sont définis dans le plan d’ac- tion, même s’il n’arrive pas à l’amener jusqu’au bout le
gouvernement démocrati- quement élu sera là, pour la continuité des œuvres de l’Etat ». Pour lui, « ce qui est beaucoup plus im – portant aujourd’hui à réa – liser est le défi de la transparence des élections, car la communauté interna – tionale est très intra gisante par rapport au respect de la durée qui a été définis pour la période transitoire, et est ce qu’elle accepterait qu’on aille au-delà des 18 mois ? ce qui n’est pas évi- dent, l’autre question est ce que on peut aller sans les reformes à l’organisation d’une élection dans la me – sure où il existe aujourd’hui une véritable vite tension entre l’ensemble des ac- teurs politiques et sociaux du pays ? Il faudra procéder au préalable à des reformes allant d’abord dans le sens du rétablissement de la confiance avec l’ensemble des acteurs du processus démocratique avant de s’engager pour les élec- tions. Parce qu’aujourd’hui toute la classe politique est divisé ainsi que les organi- sations de la société civile aussi, même dans une moin – dre mesure les forces de défense et de sécurité sont divisés. Il faut que les Ma – liens se réconcilient, qu’on se mette ensemble et se mettre d’accord pour les règles du jeu électoral avant d’aller aux élections. Il dira que ce sont les mau – vaises gestions des élections qui nous ont amené dans cette situation, et s’il faut reprendre les mêmes er- reurs comme les mêmes pratiques auront pratique – ment les mêmes effets donc pour éviter cela, il est par- ticulièrement important que les reformes suivent d’abord avant d’aller aux élections. Pour cela, l’une des réformes majeures, c’est la révision de la Constitution. S’il a été question dans le temps d’apporter des modifica – tions au niveau de certains articles, de la Constitution de 1992, il faut maintenant l’élaboration d’une nou – velle Constitution pour bas- culer le Mali dans la 4e République. Ce qui est im – portant à préciser, à chaque fois quand on change une Constitution au profit d’une nouvelle, on bascule dans une nouvelle République, c’est la Constitution qui marque la naissance d’une nouvelle République a-t-il souligné. Selon lui, le Mali a connu trois Constitutions, donc trois Républiques. Si tout de suite on change de Constitution, nous allons basculer naturellement à la
quatrième République. C’est ce qui a été décidé bien sûr à la concertation nationale à la suite du coup d’Etat intervenu le 18 août 2020. Il dira que les repré – sentants veulent mettre en place une nouvelle Consti- tution et là il y a une controverse, car la Consti- tution de 1992 est une Constitution symbole, qui a fait couler le sang du peu – ple malien pour qu’on puisse parvenir à l’élabora – tion et à l’adoption de cette Constitution ou s’il faut reprendre les mêmes articles que la révision a touché au moment des dif- férentes tentatives là je ne vois pas la pertinence de l’élaboration d’une nou – velle Constitution. Car une Constitution, quand elle est supprimée ou changée pour donner naissance à une nouvelle, elle doit toucher à des éléments majeurs tels que la nature du régime po – litique aujourd’hui nous sommes dans le cadre du régime semi présidentiel, alors si la Constitution doit être changée pour prendre en compte un autre régime politique différent de celui qui se trouve dans la Consti- tution de 1992. Là, il n’y a pas de pertinence d’aller vers un changement de la Constitution. Le deuxième élément majeur qui doit être pris en compte est la forme républicaine de l’Etat qui est fondé sur la démocratie. Si on quitte la démocratie pour basculer dans la monarchie là égale – ment le changement de la Constitution à un sens. Et l’autre élément est pour changer la forme de l’Etat. On est dans un Etat uni- taire, si on change la Constitution pour basculer dans un Etat fédéral, le changement aura un sens ou on est une République laïque si on change la Constitution pour basculer dans une République isla – mique, le changement aura un sens. La refondation, ce sont des éléments nouveaux que nous devons apporter et des réformes majeures qu’il faudra vraiment s’at- tendre dans le cadre de la matérialisation d’un Mali nouveau. Il a donné des précisions sur ceux qui sont habilités à ap – porter un changement de Constitution. Si beaucoup pensent que ce projet de de révision de Constitution va être débattu par le Conseil national de transition, ils trompent. Il n’a aucun rôle à jouer dans l’élaboration d’une nouvelle Constitution parce que ce n’est pas un organe constituant, mais
plutôt un organe législatif de transition. Ce n’est pas une assemblée consti- tuante, même si cela est tout aussi controversé. Et il est possible qu’il ait est une Assemblée constituante, un comité d’experts qui va consulter l’ensemble des forces vives de la nation au – tour d’un projet consensuel de Constitution avant que celui-ci ne soit mis à l’adop – tion définitive du peuple malien. Il faut que le consensus prévale dans le cadre de l’élaboration de la Constitution et de son adop – tion parce que la question de la réforme constitution – nelle est l’une des ques- tions les plus controversées au Mali et il n’est pas facile de modifier la Constitution. Surtout il est question de la supprimer. Mais si on par- vient à faire le consensus là- dessus, on pourrait réus- sir une bonne transition. Parce que la Constitution, en elle-même, est le fruit d’un consensus. Si on doit la réviser, il faut aussi un consensus et de surcroit , si on doit la supprimer pour donner naissance à une autre nouvelle Constitution, aujourd’hui il est très diffi- cile de construire le consen – sus dans notre pays parce que la majorité des acteurs politiques sont contre cette période transitoire. Le gou – vernement est technique – ment faible et décrié, le CNT est aussi décrié. Le président de la transition également. Est- ce que dans cette ambiance, on peut aller à bout de ces reformes parce que les reformes c’est le peuple qui les agrée. Si les représentants des partis politiques et les forces vives de la nation ne sont pas d’accord, cela va être extrêmement compli- quer. Selon lui, la dissolu – tion du CNT est demandé par beaucoup d’acteurs po –
litiques car il n’est pas re – présentatif du peuple ma – lien. « Je ne sais pas, si dans cette dynamique qu’on puisse aller au bout de ses éléments qui sont prévus par la Feuille de route de la transition. Ce qui est sûr, la question du respect du délai pour la transition doit être impéra – tivement respecté », souli- gna le docteur Doumbia. Pour le constitutionnaliste, la Constitution ne sera pas exclusivement révisée pour l’accord d’Alger dont les gens parlent aussi de la re – lecture de cet Accord. Il souffre d’une absence d’ap – propriation par les Maliens, car ils n’ont pas été asso – ciés à ce processus d’élabo – ration ou d’adoption de l’accord d’Alger. Les diffé – rentes rencontres qui ont eu lieu, notamment le Dia – logue national inclusif (DNI), il a été décidé de toucher à certains éléments qui bloquent l’application de l’accord et la question de la reforme a commencé bien avant l’adoption de l’accord. Il y a d’autres en – gagements que le Mali a si- gnés qui sont différents de l’accord et qui doivent aussi être transposés dans la Constitution et prendre aussi en compte l’évolution du droit constitutionnel. Au-delà de l’Accord, la Constitution malienne est dépassée. Voilà pourquoi c’est l’une des Constitu – tions la plus violée au monde parce que chaque fois dans le cadre des diffé – rentes solutions de sortie de crise, on est obligé de mal- mener la Constitution et
cela souvent en complicité avec la Cour constitution – nelle quand il y a un vide. Elle va décider en lieu et place pour le peuple malien et ce qui n’est pas normal. La réforme est tout à fait indispensable, car la Consti- tution malienne a atteint ses limites, elle n’a plus la solution à notre crise. Pour conclure, il dira que le Mali s’est effondré parce que tous les éléments qui permettent à un Etat d’exister se sont effondrés et le territoire est divisé entre le Nord et le Sud. Il faut un gouvernement qui exerce la plénitude de sa souveraineté sur toute l’étendue du territoire na – tionale. Et pour moi, cette histoire de souveraineté n’a jamais existé aussi bien en période normale qu’en pé – riode de crise. Ce qui est sûr le Mali n’existe pas en tant que Etat, mais n’est qu’un simple pays. Dans cette dynamique, nous de – vons nous consacrer à l’es- sentiel qui est de chercher d’abord à ce que notre pays puisse sortir de la crise et que l’ensemble des acteurs politiques et sociaux puis- sent chercher à mettre l’in – térêt supérieur de la nation au-dessus de toute préoccu – pation partisane et person – nelle. Que chacun essaye de faire preuve d’abnégation et de responsabilité pour l’essentiel la paix et la nor- malité. Mais un pays n’est jamais sorti de la crise tout en étant divisé, ce n’est pas possible. Mariam dite Mama Diarra