Direction Nationale des Domaines et du Cadastre

Le mercredi 24 février 2021a a servi de cadre pour la 3ème session de la Direction Nationale des Domaines. Organisée par le ministère des affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, la cérémonie était placée sous la présidence du directeur National des Domaines et du Cadastre,, Ibrahima Simpara. C’était en présence du directeur adjoint Abdoulaye Dicko et du secrétaire général de la section syndicale Mamadou Diakité et des directeurs régionaux. Pour le directeur adjoint Abdou – laye Dicko, cette année, la réunion de Direction élargie retrouve ses couleurs d’antan, avec l’appellation conseil de Direction qui est un nouveau cadre pour partager avec nos partenaires toutes les réalisations faites durant l’année écoulée, qui a été une année particulière à cause de la crise sanitaire, éprouvante. Cela n’a rien changé dans la détermination des hommes et femmes du service des domaines. Il dira que, le bilan de ces 12 derniers mois, est une fierté du chemin parcouru et des résultats obtenus pour la deuxième année consécutive. Les objectifs de recettes budgétaires au cours de l’année 2020 se sont chiffrés à
116.570.026.966FCFA, soit un taux de réalisation de 102% de la prévision des recettes budgétaires de 114.791.000.000FCFA. Selon lui, ce résultat est tributaire de la mise en œuvre des mesures d’élargissement de l’assiette des recettes domaniales et fiscales dont le recouvrement a pu se faire au cours de l’exercice budgétaire 2020, notamment les dividendes de la BCEAO, de la SOMOLO-SA et de d’AFREXIM BANK S.A ; des dettes antérieurs de l’Etat envers la SOLOMA S.A et la société minière de Kofi S.A ; la taxe sur les plus-values issues des indemnités d’expropriations pour cause d’utilité publique ; la taxe sur la plus- value de cession sur les titres miniers. Il a fait savoir que, les chantiers des réformes qui visent à assurer une continuité dans l’effort d’amélioration des recettes pour une meilleure efficacité du processus de recouvrement et de l’informatisation des procédures métiers de gestion foncière, ainsi la réforme de la taxe foncière avec l’institution d’une nouvelle taxe dénommée taxe sur propriété foncières bâties et non bâties, le dossier a été transmis au MEF depuis 2019, l’introduction du droit de préemption fiscale dans les transactions foncières et le recouvrement de l’indemnité de plus-value entre autres. « Ce résultat est le fruit du labeur que nous avons menés jour pour jour à travers nos reformes sur d’autres registres qui sont l’élaboration et l’adoption d’un plan stratégique, d’une politique de communication et de la mise en œuvre de l’informatisation de toutes les procédures métiers des domaines. Il est aussi attendu, très prochainement un manuel de procédures et de mise en place du système d’information sur les titres fonciers et immobilier SIFTI. Sur le plan de la communication, le site intrant des domaines et du Cadastre, nous avons le journal « Domaine COM » ainsi que la messagerie électronique corporative, ont été mis en place pour améliorer les communications in – terne et externe ainsi le mise en ligne du site web DND/DNC www.dndc.gouv.ml. » Il a souligné que, l’adoption d’une nouvelle loi Domaniale et foncière a été possible grâce à l’engagement des plus hautes autorités, pour amorcer une nouvelle dynamique dans la gestion foncière dans notre pays. Le secrétaire général de la section syndicale Mamadou Diakité dira que, « c’est un honneur pour moi de parler au nom des travailleurs des services Domaniales et du Cadastre à cette 3ème rencontre annuelle organisé par la direction Nationale des domaines et du Cadastre. C’est une fierté pour nous de dire que vous êtes là il y a deux années de cela et nous atteignons nos prévisions. Cela démontre que vous êtes un cadre compétant et que vous êtes avec une équipe dynamique. L’atteinte de cette prévision c’est l’effort conjugué de chacun d’entre nous ou il se trouve
». Ibrahim Simpara Directeur National des Domaines a fait savoir qu’il s’agit « d’une rencontre annuelle que nous tenons chaque année pour débuter l’exercice qui permet de jeter un regard rétrospective sur les activités de la DNDC mais également à déposer les jalons pour l’année nouvelle qui vient de commencer. Comme la tradition le veut, cela fait partie des principes de la bonne gestion d’une entre – prise publique ou privée. La réunion se tient et elle a pour objectif de réunir l’ensemble des directions régionales des Domaines et du Cadastre et l’ensemble des divisions et des cellules au niveau central mais aussi beaucoup d’autres cadres du service des domaines et bien sûr avec la section syndicale des domaines et du cadastre. Il s’agit d’échanger non seulement sur la question domaniale et foncière mais également sur le recouvrement des recettes. En ce qui concerne la gestion domaniale et foncière il y a un nouvel instrument juridique qui vient d’être adopter et en vigueur depuis deux mois qui est la nouvelle loi domaniale et foncière, souligna le directeur national des Domaines. Pour lui, Il est important que l’ensemble des acteurs se retrouve pour pou- voir échanger sur les dispositions pratiques à prendre pour la mise en œuvre efficace et effective de l’ensemble des dispositions de cette nouvelle loi. Il a fait savoir que, sur le plan des recettes l’objectif de recettes de 2020 a été atteint et même . Ce qui nous a valu les félicitations des plus hautes autorités. Nos objectifs de 2021 sont beaucoup plus ambitieux et il est important que dès maintenant que nous nous réunis-
sons et que nous puissions engager les mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs de 2021 comme en 2020. Pour lui, les activités qui ont marqué l’année 2020 sont issues du plan stratégique de la Direction Nationale du Domaine qui est un plan triennale qui s’étend sur les exercices de 2019 à 2021 qui est la dernière année de la mise en œuvre de ce plan stratégique. En ce qui concerne l’année 2020 beaucoup de chemin a été par- couru et notamment il y a bien sûr
toutes les procédures domaniales et foncières qui ont été élaborées qui sont aux nombres de 377 . L’objectif est d’uniformiser les pratiques de gestion foncière dans toutes nos structures. Pour finir il dira que, nous avons aussi une politique de communication pour donner des informations meilleures possibles aux populations pour prévenir les litiges fonciers et communiquer d’avantage avec nos usagers que nous considérons comme des clients.

Mariam Dite Mama Diarra

Source: Le Pouce